La Taxe de Séjour Métropolitaine : toutes les informations utiles!

A QUOI ÇA SERT ?

L’objet de la Taxe de Séjour est de faire participer les touristes aux frais qu’ils occasionnent en séjournant dans la Commune. Le produit de cette taxe est destiné au développement de l’accueil et à la promotion du tourisme en permettant de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection des espaces naturels.

QUI EST CONCERNÉ ?

La Taxe de Séjour est due par toute personne non domiciliée dans la commune et qui n’est pas passible de la taxe d’habitation, à l’exception des personnes:

– mineures,

– titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans la Commune,

– bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,

– qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

COMMENT ÇA MARCHE ?

Le tarif de la Taxe de séjour est fixé par personne et par nuitée de séjour, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’hébergement.

Le montant de la taxe de séjour varie de 0,20€ (pour les campings 1 et 2 étoiles) à 4€ (pour les palaces) par personne et par nuitée.

Ci-dessous, le détail des tarifs de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement (janvier 2019):

Palaces  4€  /  5* 3€  /  4* 2,20€  /  3* 1,50€  /  2* 0,80€  /  1* 0,60€

0,40€ : terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.

0,20€ : terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.

Meublés en attente de classement ou sans classement : 3% du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif plafond national applicable aux hébergements 4 étoiles de 2,30€.

IMPORTANT : un mode de calcul plus avantageux pour les hébergements classés.

Pour les meublés de tourisme non classés, un nouveau mode de calcul basé sur un pourcentage du coût du séjour est appliqué (2,30€).A l’inverse, les meublés classés bénéficient d’une taxe de séjour fixe, plus simple à calculer et bien souvent de moindre coût pour le locataire(ex. 4*/2,20€; 3*/1,50€ ; 2*/0,80€).

1er JANVIER 2019 – CE QUI CHANGE

Transfert de la Compétence Tourisme à la Métropole Nice Côte d’Azur.

Suite au transfert de la compétence Promotion du Tourisme à la Métropole Nice Côte d’Azur et à la création de l’Office de Tourisme Métropolitain, la taxe de séjour est devenue métropolitaine au 1er janvier 2019, en remplacement des taxes de séjour communales (dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles).

EN PRATIQUE

L’hébergeur perçoit le montant dû par le locataire et le reverse au Service Taxe de Séjour de la Métropole Nice Côte d’Azur en enregistrant l’hébergement sur le “Portail Internet Taxe de Séjour ” :

www.taxedesejour.fr

L’équipe Carros Tourisme est à votre disposition pour vous aider dans toutes vos démarches :

  • Déclaration en Mairie
  • Inscription sur le portail de la Taxe de Séjour Métropole Nice Côte d’Azur
  • Classement
  • Référencement et Suivi Qualité
  • Promotion