ATTENTION : REFORME DE LA TAXE DE SÉJOUR 2015

L’Office de Tourisme de Carros vous informe que, suite à la LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, la réforme de la Taxe de Séjour est entrée en vigueur au 1er janvier 2015.

Image1Le décret d’application a été publié.
La Ville de Carros a pris une nouvelle délibération qui tient compte des modifications de la réglementation.

Ces changements sont entrés  en vigueur, pour Carros,  le 1er novembre 2015.

LA NOUVELLE DÉCLARATION:

 + d’infos :

DÉCLARATION TAXE DE SÉJOUR 2015 – 2016

Dans le cadre de sa politique de développement touristique, la commune de Carros a instauré une «Taxe de Séjour Ordinaire» sur le territoire communal depuis le 1er février 2005.

La taxe de séjour est régie par les articles L 2333-26 et suivants et R 2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’objet de cette taxe est de faire participer les touristes aux frais qu’ils occasionnent en séjournant dans un territoire à vocation touristique.
Le produit de cette taxe est employé pour réaliser des dépenses destinées à favoriser l’attrait et la fréquentation touristique de la commune.
La période à déclarer cour du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016.
La période de déclaration et reversement à la Ville de Carros débutera le 1er novembre et se terminera le 20 novembre 2016.

Pour faciliter vos démarches, l’Office de Tourisme de Carros met à votre disposition en téléchargement le formulaire de déclaration annuelle de nuitées (format Excel avec calculs automatiques et format PDF pour impression et remplissage manuel).

Une fois remplie, adressez votre déclaration par courrier à:

Mairie de Carros – Service Financier Recettes – Hôtel de Ville – 2, Rue de l´Eusière – 06510 CARROS

Vous recevrez en retour de la part de la Mairie  un titre exécutoire du montant déclaré. Celui-ci vous servira pour verser la somme due qui devra être réglé par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public.

DOCUMENTS A TELECHARGER

Autres documents et formulaires nécessaires: